CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de stylos personnalisés et, plus généralement, de produits personnalisés proposés par S AND S ADVERTISING AGENCY, Petite ou Moyenne Entreprise (PME), dont le siège est situé à 1565 ROUTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE, immatriculée sous le numéro SIREN 312646136, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Le Vendeur propose exclusivement ou principalement ses produits à une clientèle professionnelle.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise auprès de professionnels des stylos et autres articles personnalisables.

Les produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation selon les besoins du client, notamment par l'ajout d'un logo, d'un texte, d'une image, d'une référence ou de tout autre élément fourni ou validé par le client.

Les caractéristiques de chaque commande, notamment les produits, quantités, modalités de personnalisation, prix, délais et frais éventuels, sont précisés dans le devis adressé au client.

Article 2 – Produits et quantités minimales

Les produits proposés sont disponibles sous réserve des stocks et des possibilités techniques de personnalisation.

Chaque référence peut être soumise à une quantité minimale de commande, indiquée sur le site ou précisée dans le devis.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont la quantité est inférieure au minimum requis pour le produit concerné.

Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de rendu, de finition ou de positionnement peuvent notamment apparaître en fonction du support, de la technique de personnalisation ou des conditions de production.

Article 3 – Personnalisation et devis

Toute commande nécessitant une personnalisation fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis précise notamment :

• la référence et les caractéristiques des produits ;

• la quantité commandée ;

• le type de personnalisation ;

• les éléments graphiques ou textes à reproduire ;

• le prix hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable ;

• les éventuels frais de création, de préparation ou de mise en production ;

• les frais de livraison ;

• le délai estimatif de production et de livraison ;

• la durée de validité du devis.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de précision, il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l'acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, du paiement de l'acompte demandé.

Article 4 – Validation du visuel

Lorsque la commande nécessite la création ou l'adaptation d'un visuel, le Vendeur peut transmettre au client un bon à tirer (BAT) ou une représentation numérique du produit avant production.

Lorsque le BAT est soumis au client, la production ne débute qu'après sa validation.

La validation du BAT par le client vaut acceptation du visuel, du texte, de l'orthographe, des couleurs, des dimensions, du positionnement et, plus généralement, de l'ensemble des éléments qui y figurent.

Une fois le BAT validé et la production commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner une facturation complémentaire et un allongement du délai de production.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur présente sur le BAT lorsque celui-ci a été validé par le client.

Article 5 – Éléments fournis par le client

Le client est responsable des fichiers, logos, textes, images et autres éléments transmis au Vendeur pour la personnalisation.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation et à la reproduction des éléments transmis.

Le client garantit notamment que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le client assume l'entière responsabilité des conséquences liées à l'utilisation d'un contenu dont il ne détiendrait pas les droits nécessaires.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout élément dont le contenu serait manifestement illicite, contraire à la réglementation ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les clients professionnels, les prix sont généralement présentés hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Le prix définitif de la commande est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

Le prix peut notamment varier en fonction :

• de la référence choisie ;

• de la quantité commandée ;

• de la technique de personnalisation ;

• du nombre de couleurs ou de positions de marquage ;

• des frais de création ou de préparation ;

• des frais de livraison ;

• de demandes spécifiques du client.

Toute prestation ou modification non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après acceptation du client.

Article 7 – Commande et paiement

Sauf conditions particulières prévues dans le devis, le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur celui-ci.

Le Vendeur peut demander le paiement total ou partiel de la commande avant le lancement de la production.

En cas de paiement par acompte, la production peut débuter après réception effective de celui-ci et validation définitive du BAT lorsqu'un BAT est nécessaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la production en cas de non-paiement d'une somme due par le client.

Article 8 – Retard de paiement

Conformément à la réglementation applicable entre professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées selon le taux prévu par la réglementation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement, sans préjudice de la possibilité pour le Vendeur de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

En cas de retard de paiement, le Vendeur peut également suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 9 – Délais de production et de livraison

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre estimatif, sauf engagement contraire expressément indiqué par écrit.

Le délai de production commence à courir à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la commande, notamment :

• l'acceptation du devis ;

• le paiement de l'acompte ou du montant prévu ;

• la validation du BAT lorsqu'il est nécessaire ;

• la réception des fichiers définitifs du client.

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires à la commande, de demande de modification ou de validation tardive du client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou figurant sur le devis.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées au Vendeur.

En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

À réception, le client doit vérifier l'état du colis et des produits livrés.

Toute anomalie apparente concernant le transport ou les produits doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais et accompagnée, lorsque cela est pertinent, de photographies permettant de constater le problème.

Article 11 – Tolérances de fabrication

Dans le cadre de produits personnalisés fabriqués en série, de légères variations peuvent être constatées entre les différents exemplaires d'une même commande, notamment concernant le positionnement, la couleur ou le rendu du marquage.

Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas un défaut lorsque leur importance reste compatible avec les tolérances normales de production.

Une différence de rendu peut également exister entre un visuel affiché sur écran et le produit imprimé ou marqué physiquement.

Article 12 – Conformité et réclamations

Le client doit vérifier la conformité de la commande dès sa réception.

Toute réclamation relative à une erreur de référence, une quantité incorrecte, un défaut apparent ou une personnalisation non conforme doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable suivant la réception, accompagnée de tous les éléments permettant d'étudier la réclamation.

Lorsqu'une non-conformité est imputable au Vendeur, celui-ci pourra, selon la situation, procéder au remplacement des produits concernés, à leur nouvelle fabrication ou proposer toute autre solution appropriée.

Les réclamations ne peuvent justifier le non-paiement des sommes dues pour les éléments de la commande qui ne sont pas concernés par le litige.

Article 13 – Droit de rétractation

Les commandes de produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu'une telle exclusion est prévue par la réglementation applicable.

En conséquence, les produits fabriqués ou personnalisés spécifiquement à la demande du client ne peuvent en principe pas être retournés ou remboursés en raison d'un simple changement d'avis.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou lorsque la réglementation applicable prévoit une protection particulière.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une mauvaise manipulation, d'une modification du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments appartenant au Vendeur, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, éléments du site internet et contenus commerciaux, restent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Le client accorde toutefois au Vendeur les droits strictement nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l'exécution de la commande.

Article 16 – Utilisation des réalisations à des fins commerciales

Sauf opposition expresse du client formulée avant la production, le Vendeur peut utiliser des photographies des produits réalisés dans le cadre de son portfolio, de son site internet ou de ses supports de communication afin de présenter son savoir-faire.

Cette utilisation ne comprend pas la communication d'informations confidentielles relatives au client.

Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser les éléments fournis par le client à d'autres fins que celles liées à la réalisation de la commande, sauf accord préalable.

Article 17 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements affectant les fournisseurs, les transporteurs, les infrastructures, les réseaux de communication ou les capacités de production.

Lorsque la situation le permet, le Vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement et des conséquences prévisibles sur la commande.

Article 18 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, notamment concernant les quantités, références, adresses de livraison, fichiers ou éléments de personnalisation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, tels qu'une perte d'exploitation, une perte de chiffre d'affaires ou une perte d'image, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale, de la facturation et, lorsque le client y a consenti, de l'envoi de communications commerciales.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

Article 21 – Acceptation des CGV

L'acceptation du devis par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions particulières figurant sur le devis accepté peuvent compléter ou préciser les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées dans le devis, les conditions particulières du devis prévalent pour la commande concernée.

---

S AND S ADVERTISING AGENCY
Société à responsabilité limitée 
312646136
1565 ROUTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE
richardessange@gmail.com
06.60.93.15.10